Conditions Générales de Vente
WebProcess – Produits bureautiques
Dernière mise à jour : 10/01/2026


1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de produits bureautiques proposés par WebProcess à destination de clients particuliers et professionnels.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits
Les produits proposés sont notamment :
Fournitures de bureau
Consommables (papier, encre, toner, etc.)
Mobilier et accessoires bureautiques
Matériel informatique léger
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photos sont non contractuelles.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut du client.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
WebProcess se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

4. Commande
La commande est considérée comme définitive lorsque :
Le client a validé son panier
Accepté les CGV
Et effectué le paiement
Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
WebProcess se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement ou suspicion de fraude.

5. Paiement
Moyens acceptés :
Carte bancaire
Virement bancaire
Autres moyens affichés sur le site
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
En cas de retard ou défaut de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.

6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais :
Indiqués à titre indicatif
Dépendent des transporteurs et de la disponibilité des stocks
WebProcess ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Réception et réclamations
Le client doit vérifier l’état des colis à la réception.
Toute anomalie (produit manquant, cassé, erreur) doit être signalée sous 48h par email avec photos à l’appui.
Sans réclamation dans ce délai, la livraison sera considérée comme conforme.

8. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à la loi, le client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter sans justification.
Le délai court à compter de la réception des produits.
Conditions :
Produits non utilisés
Dans leur emballage d’origine
En parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.

9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
Aux produits personnalisés
Aux produits ouverts ne pouvant être retournés pour raisons d’hygiène
Aux consommables descellés (cartouches, toners, etc.)

10. Garantie
Les produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité
De la garantie contre les vices cachés
Toute demande doit être accompagnée de la preuve d’achat.

11. Responsabilité
WebProcess ne saurait être tenu responsable :
D’un mauvais usage du produit
De dommages indirects (perte d’exploitation, données, chiffre d’affaires)
De l’incompatibilité avec un matériel non conforme
La responsabilité est limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour :
La gestion des commandes
La livraison
La facturation
Le service client
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

13. Force majeure
WebProcess ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et extérieur empêchant l’exécution de la commande (grève, catastrophe, panne générale, etc.).

14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de WebProcess, sauf dispositions légales contraires pour les consommateurs.

15. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant toute commande.